Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

INFORMATION IMPORTANTE :
Nos produits à base de CBD, ne sont pas destinés à diagnostiquer, soigner, guérir, traiter pallier prévenir ou éliminer les maladies.
Déconseillés aux femmes enceintes ou allaitant, interdit à la vente aux mineurs de moins de 18 ans et doit être tenu hors de portée des enfants.

1) Acceptation des présentes conditions
Le client accepte sans réserve et reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions au moment de passer sa commande.
Elles régissent le contrat entre la société THE CBD HOUSE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2) Produits
Les images des fiches produits ne sont que des illustrations, bien que ces photographies sont prises sur les mêmes produits que vous receverez, toute différence entre les images et les produits n’est pas un motif de réclamation.
Les prix sont entendus TTC sans les frais de livraison.
Le consommateur s’engage à consommer les produits avant sa date limite de consommation.

3) Commande
Les informations récoltées par le  système de commande présent sur le site valent preuve du contenu et de la date de la commande.
La vente est conclue suite à l’acceptation du paiement du client.
Si un produit est amené à être en rupture de stock, le client recevra un mail lui proposant de choisir un nouveau produit, un délai de livraison plus long ou un remboursement.
La livraison de la commande s’effectue en FRANCE et en BELGIQUE.
Tout frais liés à une erreur dans le nom, l’adresse ou autres informations concernant le client sera à la charge de ce dernier.

4) Paiement
Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire ou par virement bancaire

La commande sera prise en compte après acceptation du paiement.

5) Livraison
THE CBD HOUSE fait le maximum pour remettre au transporteur les produits dans un délai de 24h ouvrées suite à la confirmation du paiement de la commande.
La livraison s’effectue par le biais du service Lettre suivi dans un délai de 24 à 48H ou de Chronopost dans un délai de 24H.
Les retards éventuels ne seraient pas donner lieu à une réclamation.

6) Rétractation
Les produits vendus étant alimentaire et donc périssable vous ne disposez pas de droit de rétractation. Si vous constatez un colis abimé ou non conforme vous devez le signaler directement au transporteur.

7) Litiges
Le contrat conclue entre THE CBD HOUSE et son client est soumis au droit français.
THE CBD HOUSE ne peut être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit, matériel, immatériel ou corporel.
La responsabilité de THE CBD HOUSE est dans tous les cas limitée au montant de la commande.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à THE CBD HOUSE afin de trouver une solution amiable.
Le cas échéant la juridiction compétente sera le tribunal de Bayonne