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> Loi, décret, administration : le point sur le CBD !

Loi, décret, administration : le point sur le CBD !

Sommaire

Quel cadre légal autour du CBD ?

La question du cadre juridique du CBD se pose constamment lorsque l’on évoque les produits liés au cannabis. Tout d’abord, une interdiction stricte contre la possession et la consommation de cannabis pour ses propriétés psychoactives est d’actualité dans de nombreux pays dans le monde. Cependant, le manque de recul sur les propriétés des différents cannabinoïdes entraîne un flou juridique et une dissonance entre le droit français et le droit européen.
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), par exemple, considère le cannabis comme un stupéfiant, sans aucune distinction pour ses différentes molécules. En revanche, un décret ministériel de 2004 et l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) mentionnent tous deux la légalité des plantes dont le taux de THC ne dépasse pas 0,2 %. Or, à l’origine, ce texte ne mentionnait pas explicitement le CBD, d’où les hésitations des consommateurs et des vendeurs lors de la prolifération des produits CBD en 2018. La commercialisation des produits dérivés du cannabis en général a également été compliquée par l’existence de différents tarifs autorisés dans les principaux pays producteurs européens (0,2 % en Allemagne, 0,6 % en Italie, 1 % en Suisse).

Le CBD est-il légal ?

En bref : OUI ! 

La production, la commercialisation et la consommation de CBD sont tout à fait légales en France.

Le taux de THC fixé par l’UE (0,2% avec une augmentation prévue à 0,3%) prévaut en France comme dans le reste de l’UE pour la vente du cannabis légal et de ses produits dérivés.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a également recommandé, fin 2017, que le CBD ne soit pas classé comme une substance contrôlée. Il n’est donc en aucun cas considéré comme un médicament car il n’est pas narcotique.

Le CBD peut-il être prescrit par un médecin ?

Le cannabidiol ou CBD n’est pas un médicament bien qu’il soit présent dans la composition du Sativex en tant qu’ingrédient actif. Par conséquent, son utilisation ne peut être prescrite par un médecin en France. Considéré aujourd’hui comme un complément alimentaire, le CBD ne peut être pris en charge par l’assurance maladie ou votre caisse d’assurance maladie. Cependant, la législation sur les molécules de cannabis (CBD, CBG, CBN, etc.) évolue rapidement dans le monde entier. Une première série d’expérimentations est donc en cours en France entre 2021 et 2023, et permettra peut-être de changer la donne.